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Le système de Law reposant sur le papier-monnaie appauvrit les Français[1]
Le système de Law, imaginé par l'Écossais John Law en développant l'utilisation de papier-monnaie plutôt que d'espèces métalliques, et afin de faciliter le commerce et l'investissement, a été mis en place en France, sous la régence de Philippe d'Orléans, de 1716 à 1720, dans le but de liquider la dette laissée par Louis XIV. [C’est en effet à l’Écossais John Law que le Régent Philippe d'Orléans fait appel en 1715 pour introduire pour la première fois un système de papier-monnaie en France, système qui conduira à appauvrir les Français. En échange, les monnaies d'or et d'argent seront apportées à la banque et mises aussitôt à la disposition du Trésor royal[2]]. Créée par Law, la Banque générale — société par actions — va jusqu'à absorber l'activité coloniale française de sa société sœur, la Compagnie perpétuelle des Indes. À l'origine des premières grandes émissions de titres boursiers, le système de Law est une étape incontournable de l'histoire des bourses de valeurs.
La spéculation qui se joue sur les actions des différentes sociétés de Law va finalement en ruiner le système, lorsque le cours retombe aussi vite qu'il était monté, à la suite d'un mouvement de panique. Quand les actionnaires et porteurs de billets, à partir de juillet 1720, demandent subitement à récupérer leur or, les richesses coloniales ne sont pas encore arrivées et le numéraire fait défaut : le système doit alors admettre sa banqueroute.
Naissance du système[3]
Alors qu'il avait déjà tenté d'approcher le roi Louis XIV dix ans plus tôt, John Law revient en France en 1714. Il est reçu par le duc d'Orléans, qu'il parvient à convaincre et qui le recommande à Desmarets, contrôleur général des finances. En septembre 1715, Louis XIV meurt et, Louis XV étant encore enfant, le duc d'Orléans devient Régent. Le Régent reçoit une nouvelle fois John Law, lui accorde sa confiance et demande la réalisation de son système à ses conseillers, Noailles, Rouillé et Amelot.
Le 2 mai 1716, Law est autorisé par édit à créer une banque privée, sur le modèle de la banque d'Angleterre, qui prend le nom de « Banque générale », établie à Paris, rue Vivienne, dans une partie de l'ancien palais Mazarin. Mais bientôt la rue Quincampoix fut le centre de cet agiotage. Son capital s'élève alors à 1 million de livres, réparti en 2 000 actions de 500 livres, payables pour un quart en espèces et pour le reste en « papiers d'État ». La banque connaît un succès immédiat du fait de l'annuité très élevée (7,5 %). Le 10 avril 1717, un nouvel édit élargit les privilèges de la banque : les billets qu'elle émet, convertibles à vue, peuvent être reçus en paiement des impôts. Le capital est porté à 6 millions.
Développements
Le 23 août 1717, Law obtient la rétrocession des privilèges de la Compagnie de la Louisiane, cédée par le financier Antoine Crozat pour acquitter une dette vis-à-vis de l'État à la suite de l'opération du visa. Le 6 septembre, Law crée la Compagnie d'Occident, pour les colonies françaises d'Amérique et du Sénégal, rapidement surnommée la Compagnie du Mississippi. Dès lors, il détient le monopole commercial de la Louisiane pour vingt-cinq ans, avec l'objectif de peupler la colonie de 6 000 Blancs et de 3 000 Noirs en dix ans, pour concurrencer l'Espagne et l'Angleterre.
Son capital s'élève à 100 millions de livres, réparties en 200 000 actions payables en papier d'État, comportant 4 % de dividendes. Là encore, c'est un succès : Law présente la Louisiane comme un pays de cocagne pour attirer les capitaux, mais les colons ne sont pas suffisamment nombreux au départ et la plupart le font pour échapper aux galères. L'opération éponge 60 millions de livres de dette publique.
Law entend faire de ses deux établissements des institutions publiques. Dans son esprit, les deux sont liés : il s'agit d'attirer l'encours métallique circulant dans le royaume, pour écouler, en remplacement, du papier-monnaie gagé sur la puissance économique de la France. Selon Law, cette dernière est virtuellement illimitée : elle est assise sur l'exploitation des colonies françaises. Si le Régent est gagné à ces théories, elles ne rencontrent que peu d'appui ailleurs. Seuls l'abbé Dubois et le duc de Saint-Simon en sont les partisans, à vrai dire, un peu tièdement.
La Banque générale devient Banque royale le 4 décembre 1718 avec effet le 1er janvier 1719 : les billets de banque sont désormais garantis par le roi. En 1719, la compagnie absorbe la Compagnie française des Indes orientales, la Compagnie de Chine et d'autres sociétés commerciales rivales. Elle devient ainsi la Compagnie perpétuelle des Indes. Law obtient en sus la ferme du tabac et rachète de façon arbitraire la ferme des impôts indirects aux frères Paris. En juillet 1719, la compagnie reçoit la Surintendance des monnaies et donc le monopole d'émission en France. En octobre, enfin, elle reçoit les recettes générales.
Toutes ces institutions dirigées par Law font que, désormais, un seul homme possède la mainmise complète sur l'ensemble du commerce extérieur et du système fiscal de la France. L'émission des actions de la compagnie assure la conversion des anciennes rentes et autres papiers de l'État et donc leur liquidation : le niveau de la dette publique baisse mécaniquement. Law espère alors qu'un meilleur contrôle du système et une meilleure gestion permettront de substantiels profits. En outre, la compagnie prête 1,2 ou 1,6 milliard de livres au Régent, au taux de 3 %, en vue de rembourser une série de dettes publiques. Un second prêt de 200 millions sert au remboursement des offices dits « inutiles ». Ces prêts entraînent des augmentations successives de capital, laissant ainsi libre cours à la spéculation qui démarre en juillet 1720 : ce sont les fameuses scènes de la rue Quincampoix, largement romancées par Le Bossu de Paul Féval.
La crise
En 1720, la banque et la compagnie fusionnent. Law, converti au catholicisme par l'abbé de Tencin qui le seconde avec zèle, est nommé contrôleur général des finances le 5 janvier, pour attirer les capitaux. La situation s'emballe : pour briser la traditionnelle thésaurisation française de l'or et de l'argent, Law interdit la possession de plus de 500 livres de métaux précieux par foyer, sous peine de confiscation et d'amende. Une récompense est promise aux dénonciateurs, et des perquisitions ont lieu, même chez les ecclésiastiques. Le 11 mars, pour décourager le public de la monnaie métallique, il suspend la valeur libératoire de l'or, à dater du 31 décembre. Alors que l'opinion publique gronde, il fait arrêter les « semeurs de faux bruits », qui sont déportés aux colonies, ce qui crée un scandale. Dès le 24 mars, la rumeur d'une banqueroute est répandue par quelques initiés (ce qui constitue aujourd'hui encore un délit, même si la rumeur était fondée).
La propagande orchestrée par Law sur « l'Eldorado de la Louisiane » s'épuise et ne trouve plus preneur. Des grands comme le prince de Conti, ou le duc de Bourbon, viennent en personne retirer de l'or au siège de la banque, rue Quincampoix, ce qui entraîne des émeutes. Le cours des actions chute, sans que Law parvienne à le contrôler. Le 17 juillet, 17 morts sont ramassés à la suite des émeutes rue Quincampoix. Le 21 juillet, un arrêt institue une semi-banqueroute. Le Parlement, qui tente de résister, est exilé à Pontoise. Ceci précipite la chute du système, qui est supprimé par paliers entre septembre et octobre. Le 10 octobre, enfin, on annonce la suspension des billets de la Banque royale à compter du 1er novembre.
Le système de Law n'est plus. John Law lui-même, qui a démissionné de ses fonctions ministérielles, s'enfuit de Paris le 14 décembre, avant de s'exiler à Venise. Il est remplacé par Le Peletier de La Houssaye dès le 12 décembre 1720.
La liquidation
La liquidation du système est confiée aux frères Pâris, anciens munitionnaires enrichis pendant la guerre de Succession d'Espagne devenus banquiers. Un arrêt du 28 octobre oblige les détenteurs d'actions à les faire timbrer (le « visa ») au siège de la société. Ceux jugés « de bonne foi » les reçoivent sous huitaine, les autres… sous trois ans.
La commission du visa s'étale du 2 janvier 1721 à janvier 1722. Elle concerne 2,5 milliards de livres de papier, pour un total de 511 000 déposants. Cette recension permet d'estimer la population concernée par le système de Law : environ 2 millions de personnes, soit 10 % de la population. Parmi les déposants, 251 000 détiennent moins de 500 livres et 100 000 plus de 10 000 livres. 185 spéculateurs ont été frappés d'amende, pour un total de 187 millions de livres. Les deux cinquièmes des « visés » ont été totalement indemnisés. Sous 400 livres, tous l'ont été. À la fin du visa, la dette du royaume est ramenée à 1,7 milliard de livres, grâce à ces artifices.
Bilan
La chute du système de Law rend la France durablement méfiante à l'égard du papier-monnaie : il a ruiné bon nombre d'actionnaires. Le système de Law a donc suscité des rancœurs tenaces.
Une expérience imitée avec prudence
En 1745, le prince Charles-Emmanuel est confronté à une grave crise financière à Turin. Le cours du blé flambe et l'argent se raréfie. Ses conseillers, se souvenant du Système, tentent de lancer une monnaie papier mais en ne reproduisant pas les mêmes erreurs : le papier sera gagé sur le Trésor ducal. Ce sont là les premiers billets imprimés en langue italienne. Des coupures de 100, 200, 500, 1000 et 3 000 lires sortent des presses pour un montant total de 6 millions, garanti par le duché de Savoie et le royaume de Sardaigne, remboursables sur 5 ans et donnant droit à un intérêt de 4 %. L'émetteur est la Regie Finanze di Torino, alors l'une des banques les plus solides d'Europe. Par la loi du 26 septembre 1745, les billets ont cours légal et doivent être obligatoirement acceptés comme monnaie. La situation financière rentre dans l'ordre à la fin de l'année 1746.